Pour pouvoir vendre un bien immobilier à Maintenon, le propriétaire doit rassembler divers documents au sein du dossier de vente. Au moment de la signature de l’avant-contrat, ils doivent être en cours de validité. L’absence d’une des pièces obligatoires peut retarder la procédure. De quoi le dossier doit-il se composer ?
Les documents communs à tous les biens immobiliers
Quel que soit le type de bien immobilier que vous souhaitez mettre en vente, les pièces suivantes doivent être fournies :
- Le titre de propriété : établi par un notaire, c’est l’acte légal qui prouve que le bien appartient réellement au vendeur.
- Les documents concernant le vendeur : pièce d’identité, certificat de résidence et attestation de situation familiale.
- Le dernier avis d’imposition
- Le dossier de diagnostics techniques : le nombre de rapports inclus dans le DDT dépend des caractéristiques de la propriété.
Les documents obligatoires pour les lots de copropriété
À part les pièces que l’on vient de citer ci-dessus, le dossier de vente doit également comprendre les justificatifs suivants lorsque le bien fait partie d’une copropriété (verticale ou horizontale) :
- Les procès-verbaux établis à l’issue des trois dernières assemblées générales
- La notice d’informations concernant la copropriété
- La fiche synthétique qui met en avant les informations financières et techniques de la copropriété
- Le carnet d’entretien de l’immeuble qui rassemble les contrats de maintenance, les contrats d’assurance, les contrats d’entretien…
- Le règlement de copropriété qui permet de connaître les règles à respecter, la répartition des charges, la destination de l’immeuble…
- Le rapport du diagnostic technique global (DTG) qui permet de connaître l’état réel du bâtiment
- La dette fournisseur de la copropriété si elle a des dettes
- Le montant du fonds de travaux relié au lot de copropriété à vendre.
Le propriétaire-vendeur peut ajouter au dossier d’autres pièces qu’il juge indispensables. On peut notamment évoquer l’autorisation administrative en cas de présence d’une piscine, les avis de taxe foncière et d’habitation, les justificatifs de travaux récents…